L’ACTA s’attaque à la toile et aux droits d’auteurs

Vous avez sans doute remarqué que depuis la fermeture spectaculaire de l’hébergeur de fichiers Megaupload, la polémique autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), déjà bien présente, ne fait que s’amplifier. Cet accord commercial, imaginé par les Américains ne concerne pas seulement le piratage (les infractions aux droits d’auteurs sur Internet) mais aussi les contrefaçons de marchandises et les médicaments génériques. En « secret » depuis 2007, une quarantaine de pays (dont ceux de l’Unions Européenne) travail à l’élaboration d’une loi universelle en étroite collaboration avec les intéressés : les industries florissantes du cinéma et de la musique pour ne citer que celles-ci.

Les FAI stockent nos informations

Aujourd’hui, ce traité n’est pas encore entré en vigueur et est au cœur d’un vif débat alimenté par les internautes. Depuis quelques mois les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) ont dû mettre en place un nouveau système de stockage de toutes les informations de leurs clients. En effet, ils conservent pendant 1 an ; nos mots de passe, nos historiques de navigation, nos échanges d’emails et sur les réseaux sociaux. Cette mesure a été mise en place (officiellement) par l’état afin de permettre aux forces de l’ordre de retrouver plus facilement les pédophiles, les terroristes et autres cyber-délinquants.

Tous nos faits et gestes au quotidien sur la toile sont donc déjà stockés quelque part. Le risque, pour les manifestants anti-ACTA est que ces informations ne soient utilisées pour interdire l’accès gratuit à la culture sur Internet. Selon certains d’entre eux, cette mesure censée aider les gendarmes du web à traquer les terroristes serait un tremplin pour rendre HADOPI plus performante. Nous faisons donc déjà l’objet d’une étroite surveillance, l’adoption de l’ACTA par l’UE nous rendra donc totalement « vulnérable » aux pouvoir publics qui n’aurons plus aucunes limites pour nous surveiller.

L’ACTA, plus radicale qu’HADOPI

Avec l’ACTA, il n’y aura plus besoin de recourir à un juge pour éplucher les informations personnels d’un internaute et voir si oui ou non il procède du contenue copyrighté illicite ; c’est le cas d’HADOPI aujourd’hui. Les FAI (Fournisseurs d’étant obligés de conserver ces informations et de les mettre à disposition des ayant-droits, ils pourraient, si un comportement frauduleux était avéré, couper au bout de trois avertissements la connexion Internet du contrevenant. Les supports informatiques (ordinateurs portable, Smartphones, DD externe, mp3, etc.) seront fouillés et inspectés au Douanes puis détruits s’il contenait des données piratées. En résumé, HADOPI que nous connaissons bien est une version très « light » de l’ACTA.

AnonymousA force de pressions, de pétitions circulants sur la toile et d’actions menées par des groupements tels que les Anonymous, l’Union Européenne a décidée de saisir la plus haute Cour Européenne afin de juger si : «  Acta est d’une manière ou d’une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information, la protection des données et le droit de propriété intellectuelle » Karel De Gucht – Commissaire au Commerce.

 

 

Source de l’image : www.gizmodo.fr

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